4- Choix des délégations de l’application partielle de l'article L2122-22 du Code Général des Collectivités… Consulter
7.2 Indemnités de fonctions du Maire et des adjoints majoration pour commune siège du bureau centralisateur du canton Consulter
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11. Projet de motion sur le plafonnement du produit de la cotisation versée par les collectivités territoriales au CNFPT Consulter
9. Convention d’occupation du terrain synthétique avec l’Amicale des sapeurs-pompiers de Valenciennes Consulter
5. Convention d’engagements et de financements entre Valenciennes Métropole et la commune portant sur le dispositif de… Consulter
4.4 Alternative à l’exclusion scolaire temporaire – Convention de partenariat avec le collège Mme d’Epinay Consulter
4.2 Convention entre l’office valenciennois de la jeunesse et des sports , support du comité local d’aide aux projets (… Consulter
