Toute personne, quel que soit son âge, sa condition ou sa nationalité, doit pouvoir connaître ses droits, ses devoirs et comment les exercer. La ville a créé le Point d'Accès au Droit par délibération du 5 février 2025.

Le point d’accès au droit (PAD) est un lieu d’information gratuit, confidentiel et neutre ouvert à tous.
Il permet d’apporter :
-    une information de proximité aux personnes confrontées aux problèmes juridiques ou administratifs sur leurs droits et devoirs ;
-    une aide aux démarches juridiques et aux règlements amiables des litiges ;
-    une aide à la rédaction et/ou lecture.

 Plusieurs professionnels y assurent une permanence.

Localisation

  Le PAD se situe dans le Pôle tranquillité publique :
  1 Avenue Matisse
  59300 Aulnoy-lez-Valenciennes

  Prise de rendez-vous : 03.27.33.56.66 (standard Mairie)

Conciliateur de justice

Le conciliateur de justice est chargé de faciliter le règlement amiable des différends relatifs à certains litiges civils : entre propriétaire et locataire, querelle de voisinage, problème de mitoyenneté ou de servitude, désaccord entre un fournisseur et son client, difficulté dans le recouvrement d’une somme, contestation d’une facture …

Il ne peut pas intervenir dans les affaires concernant l’état des personnes, le droit de la famille (divorce, pensions alimentaires, résidence des enfants, etc.), ou des litiges avec l’administration. 

Permanences à partir du 11 juin 2025 : 
2ème mercredi du mois, de 9h à 12h

Défenseur des Droits

Le défenseur des droits veille au respect des droits et des libertés individuelles dans le cadre de 5 domaines de compétences :

  • Défense des droits des usagers des services publics

  • Défense et promotion des droits de l’enfant

  • Lutte contre les discriminations et promotion de l’égalité

  • Respect de la déontologie par les professionnels de la sécurité

  • Orientation et protection des lanceurs d’alerte.

 

Le Défenseur des Droits (ou son délégué) peut intervenir dans tout litige vous opposant à une administration de l’État (préfecture, centre des impôts, ministère...), un organisme chargé de la gestion d’un service public (Caisse Primaire d’Assurance Maladie, Caisse d’Allocations Familiales...), une collectivité locale (mairie, syndicat intercommunal, conseil général...), un établissement hospitalier, un mauvais fonctionnement du service (lenteur, erreur dans la décision, absence de réponse, manque d’informations), l’inexécution d’une décision de justice favorable à un administré.

Permanences à partir du 5 juin 2025 :
tous les jeudis, de 9h à 12h

ADIL

L’ADIL vous apporte une information complète, neutre et gratuite sur toutes les questions liées au logement.

Locataires, propriétaires ou en recherche de logement : bail, état des lieux, accession à la propriété, qualité de l’habitat, fiscalité, copropriété, assurances, difficultés financières liées au logement ou d’accès au logement, travaux de rénovation, d’agrandissement, d’adaptation, urbanisme, logement insalubre.

Permanences à partir du 4 juin 2025 :
1er mercredi du mois, de 14h à 17h

Médiation familiale

La Médiation Familiale est un temps d’écoute, d’échanges et de négociation qui permet d’aborder les problèmes liés à un conflit familial, prendre en compte de manière très concrète les besoins de chacun, notamment ceux des enfants avec un tiers qualifié et impartial, le médiateur familial.

Pour qui ?

  • Des parents divorcés ou séparés
  • Des personnes en cours de séparation
  • Des couples en questionnement
  • Des parents et leur(s)adolescent(s)
  • Des familles recomposées
  • Des grands-parents qui ne peuvent plus voir leurs petits-enfants
  • Des adultes confrontés à des prises de décisions face au vieillement d’un membre de la famille…

Permanences à partir du 12 juin 2025 :
2ème jeudi du mois, de 14h à 17h

Écrivain public

Professionnel de l’écrit dont la mission est d’aider à communiquer – par l’écrit – au sens large du terme : rédactions de courriers, correspondances privées et professionnelles, courriers administratifs, lettres de motivation, CV, documents commerciaux, discours divers, …

Permanences  à partir du 10 juin 2025 :
2ème mardi du mois, de 9h à 12h