Extension cimetière, enquête publique
Extension cimetière
Quel est le projet ?
Une extension de 813 m2 permettant l’accueil de 102 concessions traditionnelles, 9 concessions musulmanes et 30 cases cinéraires.
Coût estimatif : 100 000 € - Démarrage des travaux dernier trimestre 2022.
Une enquête publique a eu lieu du 14 mars au 13 avril à l’issue de laquelle le commissaire-enquêteur a émis un avis favorable.
Consultez le rapport intégral du commissaire-enquêteur
Consultez les conclusions du commissaire-enquêteur
Le Cimetière communal
Le Cimetière communal est situé rue du Pont d'Aulnoy. On peut y entrer par la rue du Pont et par l'Avenue de la Libération où se trouve un parking facilitant l'accès.
La porte du cimetière est ouverte chaque jour au public selon les horaires suivants :
- de Avril à Septembre : 8 heures à 19 heures
- de Octobre à Mars : 8 heures à 17 heures 30
Un agent nommé par le Maire et remplissant les fonctions de fossoyeur est préposé à la garde et à l’entretien du cimetière. Il maintient en bon état de propreté toutes les parties du cimetière et détruit les mauvaises herbes et les plantes parasites qui croissent le long des tombes et chemins. Il ratisse les allées une fois par mois de façon à conserver leur nivellement. Il veille tout spécialement à l’observation du règlement du cimetière. Les inhumations sont faites, soit dans des terrains communs (donc non concédés), soit dans des fosses ou en sépultures particulières.
La sépulture dans le cimetière communal est due :
- aux personnes décédées sur le territoire d’Aulnoy-lez-Valenciennes quel que soit le domicile,
- aux personnes domiciliées à Aulnoy-lez-Valenciennes alors même qu’elles seraient décédées dans une autre commune,
- aux personnes non domiciliées dans la commune mais qui ont droit à une sépulture de famille.
La vente de concessions est limitée :
- aux personnes domiciliées ou résidentes dans la commune figurant au rôle des impôts,
- aux personnes qui ont habité Aulnoy jusqu’à leur majorité légale et dont les parents habitaient la commune au moment de leur naissance (délibération du Conseil municipal du 23 décembre 1983)
- aux personnes ne remplissant pas de condition de domicile ou de résidence dans la commune telle qu’énumérée ci-avant mais figurant au rôle des impôts. Ces personnes pourraient acheter (au tarif en vigueur) une concession parmi celles situées dans les sections A,B,C,D,E, et F du cimetière 1 (partie ancienne du cimetière) et ayant fait l'objet d'une reprise par la commune.
Règlement du cimetière communal
annexe du règlement du cimetière communal
Tarifs des concessions du cimetière
Les tarifs sont fixés chaque année par délibération du Conseil Municipal.
retrouvez ici le tableau des tarifs votés lors du conseil municipal du mercredi 7 décembre 2022
CARRE DES INDIGENTS
En l’absence de toute concession, les familles ont droit à une fosse gratuite en terrain communal pour une durée de 5 ans. Le carré des indigents est une parcelle réservée aux défunts dont les corps ne sont pas réclamés par les proches.
Tout le monde peut demander à se faire enterrer dans le carré des indigents mais c'est là que se fait par défaut l'inhumation :
− des personnes dont le corps n'est pas réclamé
− des personnes n'ayant pas les moyens d'acheter une sépulture.
5 ans après l'inhumation , les corps sont exhumés et envoyés au crématorium afin de libérer les places pour les défunts suivants.
Les familles ou les proches disposent donc de 5 ans pour exhumer le défunt et lui choisir une sépulture personnelle.
Les inhumations en terrains non concédés se feront dans les emplacements et sur les alignements désignés par l’autorité municipale.
Chaque fosse ne doit contenir qu’un seul corps.
CONCESSION particulière
Il peut être accordé des concessions de terrains aux personnes qui désirent y posséder une place distincte et séparée pour y fonder leur sépulture particulière ou celle de leur famille. L’emplacement de la concession où doit être effectuée la sépulture sera désignée par l’autorité municipale.
Les concessions sont divisées en 2 catégories :
- cinquantenaire
- trentenaire
LE CAVEAU PROVISOIRE
Le caveau provisoire est destiné à recevoir les cercueils après fermeture et avant inhumation définitive (sépulture définitive non prête, travaux à terminer, problème de famille lié aux droits à inhumation). Ce dépôt est soumis à autorisation du Maire.
LES COLUMBARIUMS
Les conditions d’accès aux columbariums sont identiques à celle définies pour l’octroi des concessions.
Chaque case de columbarium est destinée à recevoir une urne ou plusieurs selon la dimension des urnes.
Les cases sont concédées pour une période de 15 ans.
La période de 15 ans peut être renouvelée indéfiniment en fonction du tarif en vigueur lors du renouvellement.
A défaut de renouvellement dans les délais fixés, la case redevient propriété de la ville et l’urne qu’elle contient sera déposée à l’ossuaire communal.
L’OSSUAIRE
L’ossuaire consiste en l’affectation définitive d’un caveau aménagé où les restes des personnes sont inhumés.
Il comporte un dispositif en matériaux durables sur lequel doivent être gravés les noms des personnes inhumées dans les concessions reprises, même si aucun corps n’y a été retrouvé.
CONSTATS D’ABANDON DE TOMBES
Lorsque après une période de 30 ans, une concession a cessé d’être entretenue, le maire peut constater cet abandon par procès verbal porté à la connaissance du public et des familles.
Si 3 ans après cette publicité régulièrement effectuée, la concession est toujours en état d’abandon, le maire a la faculté de saisir le Conseil Municipal, qui est appelé à décider si la reprise de la concession est prononcée ou non.
Dans l’affirmative, le Maire peut prendre un arrêté prononçant la reprise par la commune.
CIMETIÈRE MILITAIRE
La création de lieux de sépultures spéciaux pour l’inhumation des militaires des armées françaises et alliées, décédées au cours de la guerre 1914-1918, a été autorisée par la loi du 29 Décembre 1915. Un décret du 22 Février 1940 a prévu la création de cimetières de même nature pour les militaires français et alliés morts au cours de la seconde guerre mondiale.
Dans le cimetière militaire sont regroupés les corps des militaires et marins français et alliés et des civils morts pour la France lorsqu’ils n’ont pas été restitués aux familles.
Le cimetière militaire d'AULNOY-LEZ-VALENCIENNES regroupe 39 sépultures britanniques et 121 sépultures canadiennes.