Lutter contre le bruit

Le bruit constitue aujourd’hui l’une des préoccupations majeures des Français. Il est devenu un véritable problème de santé publique, portant atteinte à la qualité de vie quotidienne de nombreux concitoyens (perturbation du sommeil, fatigue, stress).

Les bruits de voisinage
En matière de bruit, peu importe l’heure à laquelle il survient, le tapage diurne existe. Un bruit est considéré comme gênant dès lors qu’il porte atteinte à la tranquillité du voisinage par sa durée, sa répétition ou son intensité : aboiements de chiens intempestifs, cris de coqs, comportements bruyants, tapage, travaux de bricolage ou de jardinage, pétards, appareils de diffusion de musique.

Le rôle du maire
Si le bruit et les troubles du voisinage persistent, la conciliation s’impose. Nombre de problèmes de ce genre ont été résolus par le conciliateur de justice dont l’intervention est gratuite. (voir cadre page ci-contre).

En cas de persistance, le chef de police municipale peut effectuer une procédure de compte-rendu d’évènement (médiation pénale). A l’issue la procédure sera transmise au Tribunal et l’auteur et la victime de la nuisance sonore seront convoqués devant le délégué du Procureur de la République.
Là, un rappel de la Loi, une réparation pécuniaire et des travaux d’intérêt général pourraient incomber à l’auteur des troubles.
En cas de forte nuisance ou de récidive, il pourrait directement être reçu en audience pénale. L’amende peut s’élever à 450 euros.

Pour plus de renseignements

 Au Ministère de la Santé :

centre d’information et de documentation sur le bruit : www.infobruit.org : Le maire est le garant de la tranquillité publique. A cette fin , des articles sur le bruit paraissent régulièrement dans les bulletins municipaux de la ville afin d’inciter les citoyens à respecter quelques règles simples de savoir vivre : éviter d’utiliser ses appareils électriques extérieurs (tondeuses, tailles-haies…) trop tôt ou au moment des repas, faire dresser son chien, placer des patins sous les meubles fréquemment déplacés...

www.sante.gouv.fr   dossier santé et environnement.