Agenda

Le 13 mar 2010 - 18:30
Concert de Solidarité pour HAITI Lire plus...
Le 20 mar 2010 - 14:00
Festival Nord Metal Lire plus...

Téléprocédures : Acte de Décès

Vous souhaitez obtenir une copie ou un extrait d'acte de décès, effectuez votre demande en ligne et nous vous expédierons le document demandé par courrier postal sous une quinzaine de jours !

Nature de l'acte demandé

Avertissements

En envoyant cette demande, vous certifiez sur l'honneur remplir les conditions de délivrance de cet acte fixées par la réglementation et qui sont rappelées sur la page de sommaire.

Dans le cas contraire, vous vous exposez aux sanctions pénales prévues pour fausse déclaration et fraude.

Ce formulaire est envoyé par courrier électronique, sans cryptage des informations. L'internet ne permet pas, aujourd'hui, de garantir la sécurité des informations transmises. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous bénéficiez d'un droit d'accès et de rectification aux données qui vous concernent. Vos coordonnées ne sont jamais communiquées à un tiers.